⚖️ Mention Légale et Protection des Visuels USNAG
PROPRIÉTÉ ET DROIT À L'IMAGE
Les photographies publiées sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association USNAG et illustrent ses activités sociales et mémorielles.
1. Propriété Intellectuelle : Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une photographie de ce site sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon. Les articles article L335-3 et article L122-6 du Code de la propriété intellectuelle renvoient à des sanctions de ces actes jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
2. Droit à l'image : L'utilisation frauduleuse de l'image des membres ou bénéficiaires de l'association est passible de poursuites pénales conformément à l'Art. 226-1 du Code pénal (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende).
3. Droit de retrait : Pour toute demande d'exercice du droit d'accès ou de retrait, veuillez contacter le secrétariat à : contact@usnag.org