⚖️Statuts
" Les fondations juridiques claires de USNAG : transparence et gouvernance au service de notre mission solidaire.
Nos statuts (loi 1901, RNA W691092087) définissent l’objet, les membres, les organes décisionnels et les ressources de l’association. Tout adhérent peut les consulter intégralement. "
Union Solidaire pour les Nouvelles et Anciennes Générations (USNAG)
Forme : Association loi 1901
Numéro RNA : W691092087
SIREN : 101707602
SIRET : 10170760200013
Siège social : 10, impasse des Tilleuls, 69100 Villeurbanne
Reconnue d'Intérêt Général à caractère social et humanitaire.
Rescrit fiscal : L 80 C articles 200 et 238 bis du CGI,
BOFIP BOI IR RICI 250 10- 20- 10- 20121001
Notre motivation : Soutien aux personnes vulnérables, lutte contre l'isolement et création de lien social intergénérationnel.
L’association USNAG a pour objet de lutter contre l’isolement moral, de favoriser et coordonner des actions socioculturelles et l’organisation de manifestations, d’améliorer la relation entre aînés et jeunes en travaillant sur la transmission des cultures et de l’histoire, de créer du lien social et d’apporter un soutien moral, juridique, matériel, alimentaire et financier aux personnes vulnérables, ainsi que de mettre en œuvre toute initiative contribuant à la réalisation de cet objet.
USNAG est centrée sur l’humain et vise le bien-être et l'autonomie durable.
Extrait des "STATUTS DE L’ASSOCIATION" USNAG
Articles 14 : Gestion désintéressée
La gestion de l’association par les dirigeants est désintéressée :
- Les dirigeants sont tous bénévoles
- Les dirigeants n’ont pas de rémunération
- L’association présente un caractère non lucratif et non concurrentiel
Article 15 : Association reconnue d’intérêt général
La Direction Générale des Finances Publiques a validé la procédure engagée par USNAG de demande de rescrit fiscal L80 C du livre des procédures fiscales - Mécénat, le 26 Février 2024.
Les versements effectués sans contreparties en faveur de l’association peuvent ouvrir droit à la réduction d’impôt prévue par les articles 200 et 238 bis du CGI, bofip boi ir rici 250 10- 20-10- 20121001.
Extrait du "RÈGLEMENT INTERIEUR" USNAG
Art.2.1 : Sections Territoriales
USNAG déploie son objet social via des « Sections Territoriales USNAG ».
Tout adhérent devient de fait créateur automatique et membre représentant de plein droit de sa section locale.
Cette organisation permet aux résidents d'exercer leur droit d'accès aux infrastructures communales en tant que force vive locale, l'association USNAG depuis le siège central apportant le support logistique, assurance et juridique (SIREN) à la Section qui porte l'initiative locale.
❤️ Faire un don pour soutenir nos actions (lien HelloAsso – défiscalisation à 66%)
